J.O. Numéro 103 du 3 Mai 1998
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Texte paru au JORF/LD page 06777
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Arrêté du 6 avril 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betterave et chicorée industrielle)
NOR : AGRP9800668A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés des 9 août 1980, 20 juin 1983, 24 mai 1989, 1er juillet 1991, 19 août 1992, 16 avril 1993, 1er juin 1994, 30 juin 1995, 27 février 1996, 16 avril 1997 et 25 septembre 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betterave et chicorée industrielle) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Betterave et chicorée industrielle),
Arrête :
Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 103 du 03/05/1998 page 6777 à 6780
Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 103 du 03/05/1998 page 6777 à 6780
Art. 3. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1998, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 103 du 03/05/1998 page 6777 à 6780
Art. 4. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1998, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 103 du 03/05/1998 page 6777 à 6780
Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 103 du 03/05/1998 page 6777 à 6780
Art. 6. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (Variétés dont les semences peuvent commercialisées en France) à la liste B (Variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 103 du 03/05/1998 page 6777 à 6780
Art. 7. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) la variété désignée ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 103 du 03/05/1998 page 6777 à 6780
Art. 8. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 103 du 03/05/1998 page 6777 à 6780
Art. 9. - Est modifié comme suit, à la date du présent arrêté, le mainteneur des variétés suivantes inscrites en liste A :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 103 du 03/05/1998 page 6777 à 6780
Sont modifiées en conséquence les arrêtés susvisés des :
9 août 1980 (art. 1er pour la variété Régina) ;
24 mai 1989 (art. 1er pour la variété Laser) ;
1er juillet 1991 (art. 1er pour les variétés Bolide et Trophée) ;
19 août 1992 (art. 1er pour les variétés Comète, Hermès et Sprint) ;
16 avril 1993 (art. 1er pour les variétés Booster et Senior) ;
1er juin 1994 (art. 1er pour les variétés Access, Image, Scoop et Super) ;
30 juin 1995 (art. 1er pour les variétés Bienvenue, Quartz, Success et Symphonie, art. 9 pour les variétés Accord, Amidor, Anik, Aramis, Argos, Carat, Cargo, Certitude, Diam, Espace, Essor, Hilma, Monohil, Perfo, Rex et Thalès) ;
27 février 1996 (art. 1er pour les variétés Evasion, First, Mercure, Mérite, Némakill, Next, Rebel et Standing) ;
16 avril 1997 (art. 1er pour la variété Duel) ;
25 septembre 1997 (art. 1er pour les variétés Azur, Géode et Odyssée).
Art. 10. - Est modifié comme suit, à la date du présent arrêté, le mainteneur des variétés suivantes inscrites en liste B :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 103 du 03/05/1998 page 6777 à 6780
Sont modifiés en conséquence les arrêtés susvisés des :
20 juin 1983 (art. 1er pour Arista) ;
24 mai 1989 (art. 2 pour Emma) ;
16 avril 1993 (art. 2 pour Sunhill et Starhill, art. 10 pour Cérès Poly 3) ;
1er juin 1994 (art. 2 pour H Poly 1) ;
30 juin 1995 (art. 10 pour Crémona, Hilleshög au Poly, Monatonno, Monodoro, Monoire et Ras Poly) ;
27 février 1996 (art. 2 pour Baraca et Nejma).
Art. 11. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 avril 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges :
Le sous-directeur,
J.-M. Aurand